Termes et Conditions

1. Introduction

Bienvenue sur Clari-dance.com. Les présents Termes et Conditions régissent votre utilisation de notre site Web et de nos services comptables. En accédant à notre site Web ou en utilisant nos services, vous acceptez ces Termes et Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces Termes et Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site Web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces Termes et Conditions :

• "Nous", "notre", "nos" fait référence à Clari-dance, une entreprise de services comptables établie au Canada.
• "Vous", "votre", "vos" fait référence à l'utilisateur de notre site Web ou client de nos services.
• "Services" fait référence aux services comptables et financiers que nous fournissons.
• "Site Web" fait référence à Clari-dance.com et toutes ses pages.
• "Contenu" fait référence à tous les textes, images, formulaires, documents, graphiques, logos et autres matériels sur notre site Web.

3. Services

Nous fournissons des services comptables et financiers aux entreprises et particuliers au Canada. Nos services comprennent, sans s'y limiter, la comptabilité générale, la préparation des déclarations fiscales, la planification fiscale et le conseil financier.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu.

4. Utilisation du site Web

Vous êtes autorisé à utiliser notre site Web uniquement à des fins légitimes et conformément aux présents Termes et Conditions. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser notre site Web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou compromettre notre site Web ou interférer avec l'utilisation d'autres parties.
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatiques pour accéder à notre site Web.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie ou d'autres éléments malveillants sur notre site Web.
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées de notre site Web.
• Copier, reproduire, distribuer ou vendre toute partie de notre site Web sans notre autorisation écrite préalable.

5. Contenu et propriété intellectuelle

Tout le contenu de notre site Web est protégé par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans notre autorisation écrite expresse.

Vous pouvez imprimer ou télécharger des extraits de notre site Web uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition de reconnaître Clari-dance comme la source.

6. Accord de services

Lorsque vous engagez nos services, un contrat séparé détaillant les spécificités de nos services, les frais et la durée sera établi. Ce contrat de service complète les présents Termes et Conditions et, en cas de conflit, les termes du contrat de service prévaudront.

7. Frais et paiement

Nos frais pour les services seront convenus à l'avance et détaillés dans votre contrat de service. Sauf indication contraire, tous les frais sont en dollars canadiens et n'incluent pas les taxes applicables.

Les paiements doivent être effectués selon les conditions spécifiées dans votre contrat de service. Nous nous réservons le droit de suspendre les services en cas de non-paiement.

8. Confidentialité

Nous comprenons l'importance de la confidentialité de vos informations financières et personnelles. Notre traitement de vos informations personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Termes et Conditions.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Clari-dance, ses employés, agents et représentants ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services ou de notre site Web.

Bien que nous nous efforcions de maintenir notre site Web à jour et exempt d'erreurs, nous ne garantissons pas que notre site Web sera disponible en permanence ou que le contenu sera exempt d'erreurs ou d'omissions.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir Clari-dance, ses directeurs, employés et agents indemnes de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre violation de ces Termes et Conditions ou de votre utilisation de notre site Web ou de nos services.

11. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site Web ou à nos services immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Termes et Conditions.

Toutes les dispositions de ces Termes et Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de propriété, les exclusions de garantie, l'indemnité et les limitations de responsabilité.

12. Modifications des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page avec une date de mise à jour. Votre utilisation continue de notre site Web ou de nos services après de tels changements constitue votre acceptation des nouveaux Termes et Conditions.

13. Loi applicable

Ces Termes et Conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Termes et Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

14. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, veuillez nous contacter à :

Clari-dance
248 Rue Principale
Québec, QC, Canada
Email: info@Clari-dance.com
Téléphone: +1 581-293-7604